Le gouvernement confirme ses intentions pour atteindre les engagements environnementaux de la France et le traduit législativement.
Le thermostat programmable connecté en résidentiel obligatoire au 1er janvier 2027
IGNES au côté de COEDIS | FFIE | Union Française de l’Electricité (UFE) se félicitent de la publication du décret imposant un thermostat programmable à tous les radiateurs en 2027, quel que soit leur source d’énergie.
👏 C’est une mesure forte en faveur de la #sobriété énergétique dans les logements.
https://ignes.fr/2023/06/13/%E2%9C%94-publication-du-decret-imposant-les-thermostats-dans-les-logements/
Consultations publiques du Ministères de la Transition écologique :
https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/projets-de-decret-et-d-arrete-relatifs-aux-a2770.html
Thermostat obligatoire pour les radiateurs : le décret est paru
Un décret paru le 7 juin impose à l’ensemble des logements d’être équipés d’un système de pilotage de la température. L’objectif est de permettre à tous de mieux maîtriser sa consommation et de réaliser des économies d’énergie.
L’installation d’un système de régulation sur les radiateurs électriques favorise la sobriété énergétique. Les Français ont d’ailleurs su en faire preuve l’hiver dernier puisque la consommation d’énergie a baissé, dans un contexte de crise internationale.
https://www.lenergietoutcompris.fr/actualites-conseils/thermostat-obligatoire-pour-les-radiateurs-le-decret-est-paru
Décret BACS imposant la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle
« GTB » obligatoire sur tout le tertiaire en 2025 - le décret BACS
Le Décret n°2020-887 du 20 juillet 2020 est paru discrètement cet été au JORF du 21 juillet (NOR : TRER2014562D). Il est relatif à la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non-résidentiels et de systèmes de régulation automatique de chaleur.
Ce décret, souvent appelé le décret BACS (de l’anglais « Building Automation and Control Systems »), est la transposition en droit français des articles 8, 14 et 15 de la directive européenne 2010/31/UE du Parlement Européen et du Conseil du 19 mai 2010 sur la performance énergétique des bâtiments requérant la mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle des bâtiments non résidentiels, et de systèmes de régulation automatique de chaleur.
https://cegibat.grdf.fr/reglementation-energetique/gtb-obligatoire-tertiaire-2025
Guide d’application du décret BACS :
mise en œuvre de systèmes d’automatisation et de contrôle (BACS) dans les bâtiments tertiaires
https://rt-re-batiment.developpement-durable.gouv.fr/IMG/pdf/guide_bacs_16052023.pdf
Décret BACS : l’heure des révisions a sonné !
https://www.smartbuildingsalliance.org/decret-bacs-revision-2023
Énergie : le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires publié
Le décret relatif aux systèmes d'automatisation et de contrôle des bâtiments tertiaires a été publié le 8 avril 2023au Journal officiel. Ce texte, qui vise à réduire le gaspillage énergétique des bureaux via le pilotage automatisé de leurs consommations, élargit l’obligation d’installation de ces équipements à tous les bâtiments tertiaires, neufs ou existants, disposant d’un système de chauffage ou de climatisation.
https://www.banquedesterritoires.fr/energie-le-decret-relatif-aux-systemes-dautomatisation-et-de-controle-des-batiments-tertiaires
