Suivez l'actualité réglementaire du Smart Building (lois, normes, décrets, cadres de références, labels, directives européennes, financements, aides...)

Lois

LTECV : relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi 2015-992)

​Loi LOM : loi d'orientation des mobilités (loi 2019-1428)

Loi ELAN : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi 2018-1021)

Normes

Norme NF EN 16 247 : audits énergétiques 

Norme NF EN 17 267 : plans de mesurage   

Norme NF EN ISO 52120-1-2022 : impact de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique sur la performance énergétique des bâtiments

Norme NF EN ISO 16484 : systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB)

Norme NF EN ISO 50001:2018 : système de management de l'énergie

Décrets

Décret Eco-Energie Tertiaire (arrêté du 13 avril 2022)

Décret tertiaire JO Juillet 2020 (2020-887) 

Décret BACS (20 juillet 2020) 

Décret "Thermostat" (2023-444)

Directives européennes

NIS2 : mesures liées à la cybersécurité des réseaux

SRI : Smart Readyness Indicator

Cadres de référence

R2S Tertiaire V2 (SBA)

R2S Résidentiel V1 (SBA)

R2S Connect (SBA)

Labels

R2S Tertiaire V2 (Certivea)

Wiredscore

Smartscore

Aides / Financements

Fiche CEE Opération n° BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, site ministère en charge de l’énergie

Fiche n° BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce

Coup de pouce thermostat