Suivez l'actualité réglementaire du Smart Building (lois, normes, décrets, cadres de références, labels, directives européennes, financements, aides...)
Lois
LTECV : relative à la transition énergétique pour la croissance verte (loi 2015-992)
Loi LOM : loi d'orientation des mobilités (loi 2019-1428)
Loi ELAN : évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (loi 2018-1021)
Normes
Norme NF EN 16 247 : audits énergétiques
Norme NF EN 17 267 : plans de mesurage
Norme NF EN ISO 52120-1-2022 : impact de l’automatisation, de la régulation et de la gestion technique sur la performance énergétique des bâtiments
Norme NF EN ISO 16484 : systèmes de gestion technique du bâtiment (SGTB)
Norme NF EN ISO 50001:2018 : système de management de l'énergie
Décrets
Décret Eco-Energie Tertiaire (arrêté du 13 avril 2022)
Décret tertiaire JO Juillet 2020 (2020-887)
Décret "Thermostat" (2023-444)
Directives européennes
NIS2 : mesures liées à la cybersécurité des réseaux
SRI : Smart Readyness Indicator
Cadres de référence
R2S Tertiaire V2 (SBA)
R2S Résidentiel V1 (SBA)
R2S Connect (SBA)
Labels
R2S Tertiaire V2 (Certivea)
Aides / Financements
Fiche CEE Opération n° BAT-TH-116 : Système de gestion technique du bâtiment pour le chauffage et l’eau chaude sanitaire, site ministère en charge de l’énergie
Fiche n° BAR-TH-173 : Système de régulation par programmation horaire pièce par pièce
